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Acompte ou dépot de garantie: somme d'argent demandée en garantie lors de la signature d'un compromis de vente, encaissée en compte séquestre ouvert au nom de l'agent immobilier (compte bancaire protégé). Accord de prêt : accord préalable oral ou écrit du banquier qui accepte de vous prêter de l'argent sous réserve de remplir certaines conditions pour monter le dossier financier. Acte de vente : contrat signé chez le notaire établissant le changement de propriété de terrain au profit de l'acquéreur. AEP: Eau Potable. Assainissement individuel: système de traitement des eaux usées de la maison au travers d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux avec tranchée filtrante (ou tertre) à l'intérieur du terrain, nécessitant un entretien régulier. Bon de visite: document signé lors de la visite d'un terrain ou lors de la remise à l'accueil d'un plan et d'une fiche technique de terrain permettant de le localiser, visant à reconnaître l'intervention du professionnel et engageant le signataire à poursuivre la négociation avec lui. Compromis de vente : avant contrat signé entre le vendeur et l'acquéreur établissant les conditions de vente d'un terrain qui seront reprises dans l'acte de vente notarié après réalisation des formalités et des conditions suspensives. L'un s'engage à vendre, l'autre à acheter le terrain. EU: Eaux Usées ou tout à l'égoût. EP: Eaux pluviales. Faîtage: partie du toit située à la pointe de la toiture. Frais d'acquisition: ensemble des frais complétant le prix de vente comprenant les droits d'enregistrement versés à l'Etat et aux collectivités locales (ou TVA), frais de l'acte notarié, quote part de frais de dépôt de pièces. Hypothèque: inscription prise par la banque sur le terrain vendu et la maison qui viendra dessus, auprès du bureau des Hypothèques afin de garantir le remboursement de sa créance par l'acquéreur. Maison BBC: (Bâtiment Basse Consommation) maison individuelle respectant un label qui fixe une consommation énergétique primaire dans un logement ( 80 kWh/ m² pour un logement neuf). Offres de prêt: document précisant les sommes empruntées, les taux d'intérêts et accessoires, les cotisations d'assurance, la durée et la périodicité des remboursements. Un tableau récapitulatif retrace les montants à rembourser à chaque échéance en capital et intérêts. C'est un document contractuel à signer et à retourner dans les 11 jours précédant la signature du contrat de prêt chez le notaire. Plan Local d'Urbanisme (PLU): document fixant obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilistation des sols. Plan de bornage: plan à l'échelle du terrain avec les mesures précises établies par le géomètre qui a fixé les limites du terrain par des repères matériels appelés bornes. Promesse de vente: avant contrat signé entre le vendeur et l'acquéreur établissant les conditions de vente d'un terrain en général en lotissement lorsque la viabilité préalable n'est pas achevée. Un délai d'option existe tant que le lotisseur n'aura pas amené la preuve qu'il a terminé ses travaux de viabilisation. Sens du faîtage: alignement du toit principal de la maison par rapport au terrain. Servitude: c'est un droit établi sur un immeuble ou un terrain, au profit d'un autre bien. Elle peut dès lors entraîner des charges ou des avantages pour les propriétaires respectifs. Surface habitable: c'est la somme des surfaces habitables de chaque pièce utilisable en habitation, calculées à l’intérieur des parois , déduction faite des parties dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 1,80 m. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON): c'est la surface habitable maximum qu'il est possible de construire sur un terrain donné. Viabilisation: fait d'amener au bord du terrain, les réseaux EDF (électricité), GDF (gaz), TEL (Telecom), Eau, et d' évacuations des eaux usés et pluviales.
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